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Evaluation Des Provisions Techniques
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131 b
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En vue de garantir la sécurité des assurés, la société d'assurance doit constituer des réserves (provisions techniques) ŕ partir de tout ou partie des primes. Ces provisions lui permettront de régler les sinistres et constituent donc une dette envers les assurés. L'assureur pourrait ętre tenté de diminuer le montant de ces réserves de maničre ŕ dégager du résultat, en attendant effectivement les sinistres. Une telle politique mettrait en péril la continuité de la société et au travers d'elle les intéręts des assurés. Dans l'intéręt des assurés, la capacité des sociétés d'assurances ŕ faire face ŕ leurs engagements doit ętre contrôlée. Les provisions techniques qui sont un compte de passif sont constituées pour faire face aux sinistres futurs pour les risques dont la prime a déjŕ été encaissée. Elles doivent répondre au principe imposé par le législateur qui est celui des engagements réglementés et doivent ŕ tout instant ętre représentées par des actifs équivalents.
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