Tiers En Droit Administratif

Le droit administratif est marqué par des définitions éparses et imprécises du tiers empęchant toute définition globale. Or définir la notion de tiers permettrait de donner un nouvel éclairage au sort réservé par le juge aux diverses actions engagées par les "tiers". La notion de tiers est fondée sur un postulat: le tiers est une personne extérieure. A ce postulat, s'ajoute des critčres. Synthétiser ces critčres conduit ŕ élaborer un protocole de détermination concrétisé par une situation juridique génératrice d'obligations: un cercle générateur. Ce cercle générateur, composé d'un noyau (un rapport de droit et des sujets actifs obligés par ce rapport), illustre le caractčre de proximité des tiers par rapport ŕ ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien avec le rapport de droit considéré. De l'application de ce protocole découle l'établissement d'une échelle des tiers, composée de deux catégories hétérogčnes: le tiers pur et le tiers intéressé. Cette échelle caractérise la notion fonctionnelle du tiers: la régulation de l'accčs au prétoire du juge administratif.