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Les conseils et comités de l'administration scolaire et universitaire
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L'administration scolaire et universitaire foisonne de conseils, comités et commissions divers et variés. Or, il rčgne une certaine confusion autour de ces instances, de la définition de leurs rčgles de fonctionnement et, plus encore, de leurs rôles. La notion męme de "collégialité", ŕ laquelle recourt le législateur, est ambiguë. Pour approcher ces organes, on a préféré la notion de "collectif"; la finalité de l'étude étant la recherche d'un droit commun afin de promouvoir la construction d'un statut. La summa divisio de la recherche distingue le droit interne des collectifs de celui qui régit les organes collectifs au sein de l'appareil administratif. Mais, derričre cet ordre apparent, se dévoile un systčme complexe, insaisissable avec les catégories traditionnelles et qui, de ce fait, appelle une nouvelle démarche: la "nouvelle comitologie".
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